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Si un texto affirme que votre marque de commerce est menacée, qu'une autre entreprise tente d'enregistrer votre nom ou que vous devez appeler ou payer aujourd'hui, ne répondez pas.
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) précise que ses textos légitimes servent uniquement à transmettre des codes de connexion lorsque vous accédez à ses services en ligne. Ces textos ne demandent jamais de réponse. Ils ne parlent pas de marques de commerce, de brevets, de paiements ni de dates de renouvellement.
Ouvrez vous-même la Zone de sensibilisation aux arnaques de PI de l'OPIC, puis comparez le message avec le dossier officiel de la marque.
Réponse courte
Un texto qui parle d'une marque de commerce, d'un paiement, d'un renouvellement, d'un examinateur, d'une demande concurrente ou d'une échéance ne correspond pas aux textos légitimes décrits par l'OPIC. N'appelez pas le numéro fourni. N'ouvrez pas le lien et n'envoyez pas d'argent.
Cherchez plutôt la marque dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. Consultez ensuite la correspondance officielle dans le Système de récupération des documents sur les marques de commerce (SRDMC). Si le doute persiste, communiquez avec l'OPIC à partir de son site officiel.
Ce que prétendent les faux textos de l'OPIC
Les exemples publiés par l'OPIC montrent deux approches très proches.
Le 12 août 2026, l'OPIC a documenté des textos envoyés sous le nom « Trademark Advisor Canada ». L'expéditeur a utilisé trois numéros différents et a affirmé qu'une autre personne tentait d'enregistrer le nom commercial du destinataire comme marque de commerce. Le message exigeait une réponse le jour même.
Le 6 août, un autre expéditeur s'est fait passer pour l'OPIC. Il demandait au destinataire de communiquer avec un faux examinateur de marques de commerce.
D'autres exemples publiés en 2026 reprennent les mêmes éléments : renseignements réels tirés d'une demande, appel de « vérification », demande de paiement et menace de perdre des droits. Un nom d'entreprise exact ou un vrai numéro de demande peut rendre le message crédible, mais ces renseignements peuvent provenir de dossiers publics.
Ce que les vrais textos de l'OPIC contiennent
| Détail du message | Ce que dit l'OPIC |
|---|---|
| Code reçu pendant une connexion aux services en ligne | C'est l'usage légitime d'un texto de l'OPIC |
| Demande de réponse | Un vrai texto de connexion ne demande jamais de réponse |
| Mention d'un brevet ou d'une marque de commerce | Ce sujet ne figure pas dans les textos légitimes de l'OPIC |
| Paiement ou date de renouvellement | L'OPIC ne transmet pas ce type de demande par texto |
| Lien pour payer des frais | Ignorez-le et passez par les services officiels |
| Avertissement disant que votre marque est menacée aujourd'hui | Vérifiez le dossier officiel avant toute action |
| Numéro d'un examinateur ou d'un conseiller | Ne l'utilisez pas sans vérification indépendante |
Un vrai code doit aussi correspondre à une connexion que vous venez de commencer. Si vous n'essayiez pas d'ouvrir une session, ne transmettez pas le code. Ouvrez le service officiel vous-même et vérifiez le compte.
Comment vérifier un message sur une marque de commerce
- Ne répondez pas au texto. N'appelez pas et ne payez pas.
- Prenez une capture d'écran qui montre le message, l'heure et l'expéditeur. Évitez de la diffuser si elle contient des renseignements sur un client.
- Recherchez la marque dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.
- Consultez la correspondance de l'OPIC dans le SRDMC à partir du dossier de la marque.
- Comparez l'échéance et les frais allégués avec les renseignements officiels.
- Si l'expéditeur prétend être un agent, vérifiez son permis dans le registre public du CABAMC.
- Communiquez avec l'OPIC au moyen des coordonnées affichées sur son site, et non celles du texto.
L'OPIC indique que sa correspondance officielle liée aux marques de commerce peut être vérifiée dans sa base de données et le SRDMC. Si l'avis allégué n'y apparaît pas, communiquez avec l'Office avant d'agir.
L'absence d'un document ne permet pas, à elle seule, de trancher une question juridique ou une échéance. Si votre dossier est actif, vérifiez auprès de l'OPIC ou de votre agent dont vous avez confirmé le permis.
Si le texto contient un lien, suivez notre guide pour vérifier un lien sans cliquer. Cette vérification technique ne remplace pas la consultation du dossier de l'OPIC.
Un vrai renseignement ne rend pas le texto légitime
Les arnaques les plus convaincantes reprennent parfois des renseignements exacts sur l'entreprise ou la demande. L'OPIC prévient que les messages frauduleux peuvent utiliser des noms, des logos et des détails de propriété intellectuelle réels pour pousser le destinataire à répondre rapidement.
Cherchez plutôt ce qui ne correspond pas au processus officiel :
- Le texto connaît le nom de l'entreprise, mais demande un paiement à partir d'un lien.
- Le message cite un vrai numéro de demande, mais l'avis n'apparaît pas au dossier officiel.
- La personne se présente comme examinateur ou conseiller, mais ses coordonnées ne peuvent pas être confirmées auprès de l'OPIC ou du CABAMC.
- L'échéance serait le jour même et l'expéditeur décourage toute vérification indépendante.
N'envoyez pas de pièce d'identité, de renseignements bancaires, de dossier de demande ni de code de connexion pour « prouver » que l'entreprise vous appartient. La demande de vérification peut servir à recueillir d'autres données.
Comment signaler un texto frauduleux lié à l'OPIC
L'OPIC explique comment signaler une arnaque dans sa Zone de sensibilisation aux arnaques de PI. Vous pouvez joindre une copie du message ou une capture d'écran et indiquer ce qui vous semble suspect. Utilisez l'adresse courriel ou le numéro affiché sur cette page officielle.
Vous pouvez aussi :
- signaler le texto comme indésirable auprès de votre fournisseur mobile;
- communiquer immédiatement avec votre institution financière si vous avez payé;
- suivre les conseils du Centre antifraude du Canada pour les victimes;
- changer le mot de passe à partir du vrai service si vous avez transmis vos identifiants;
- vérifier les sessions actives et les méthodes de récupération du compte;
- signaler la fraude ou la cybercriminalité au Centre antifraude du Canada.
Si vous avez transmis un code de connexion de l'OPIC, sécurisez le compte et communiquez avec l'Office par son site officiel. Conservez le texto, les courriels, les détails des appels, les reçus et les références de paiement avant de bloquer l'expéditeur.
Évitez de publier le numéro du fraudeur comme avertissement. Un numéro peut être falsifié, abandonné ou réattribué. La méthode utilisée par le fraudeur est plus utile à reconnaître qu'un numéro précis.
Questions fréquentes
L'OPIC envoie-t-il des textos?
Oui. L'OPIC envoie uniquement des codes de connexion lorsque vous accédez à ses services en ligne. Ces textos ne demandent jamais de réponse et ne parlent pas de brevets, de marques de commerce, de paiements ou de renouvellements.
Que faire si le texto contient mon vrai numéro de demande?
Ce détail ne prouve pas l'identité de l'expéditeur. Des renseignements sur la propriété intellectuelle sont publics. Comparez le message avec le dossier officiel et la correspondance de l'OPIC.
L'OPIC peut-il me diriger vers un examinateur par texto?
L'exemple du 6 août 2026 concernait précisément un imposteur qui dirigeait un client vers un faux examinateur. N'utilisez pas les coordonnées fournies. Vérifiez auprès de l'OPIC.
Et si une autre entreprise essaie réellement d'enregistrer mon nom?
Ne prenez pas une décision juridique à partir d'un texto. Vérifiez le dossier et communiquez avec l'OPIC ou un agent de marques de commerce dont le permis figure au registre du CABAMC. Ce guide fournit des conseils de sécurité et non un avis juridique.
Rampart peut-il confirmer que le texto vient de l'OPIC?
Non. Rampart peut signaler des indices suspects dans un SMS ou un lien. Seuls les dossiers et les coordonnées officielles de l'OPIC permettent de confirmer la communication.
La prochaine étape la plus sûre
Interrompez la conversation et consultez le dossier. Un vrai texto de l'OPIC est un code lié à une connexion que vous avez commencée. Ce n'est pas une demande urgente concernant une marque, un paiement ou un renouvellement.
Pour ajouter une mesure de protection contre les messages suspects, voyez comment bloquer les SMS et courriels frauduleux sur iPhone et comment Rampart filtre les SMS et courriels.
Sources
- Office de la propriété intellectuelle du Canada, Zone de sensibilisation aux arnaques de PI, y compris les exemples de textos frauduleux datés du 6 et du 12 août 2026.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada, Base de données sur les marques de commerce canadiennes.
- Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, Registre des agents de brevets et de marques de commerce.
- Centre antifraude du Canada, Que faire si vous êtes victime d'une fraude.
- Centre antifraude du Canada, Signaler les cas de fraude et de cybercriminalité.